Conditions Générales de Vente

Article 1 / Définition

1.1 « neofficine » est un logiciel standard qui permet une communication Internet professionnelle entre l’officine et ses clients. Ce service ne change rien au métier de l’officine et à sa manière de traiter ses clients en conformité avec la réglementation de la loi sanitaire. En particulier « neofficine » ne propose aucune transaction commerciale sur Internet.

Article 2 / Application

2.1 Les conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre le client (terme désignant aussi la cliente) et « neofficine Pharmacie de la Venoge » (abrégé : « neofficine Phie Venoge ») version adaptée dont « Pharmacie de la Venoge SA » dispose d’un droit d’usage.
2.2 En utilisant « neofficine Pharmacie de la Venoge », en accédant aux contenus qui y sont publiés, ou en recourant aux services proposés, le client accepte expressément les présentes conditions générales, qui portent effet dès l’accès au site Internet. Le client accepte que « neofficine Phie-Venoge » fournisse ses prestations à la condition expresse que le client respecte les présentes conditions générales en tout temps. Si le client n’accepte pas les présentes conditions générales, il est prié de s’abstenir d’accéder à « neofficine Phie-Venoge » et d’utiliser les services qui y sont proposés.
2.3 Le client déclare avoir la capacité de contracter avec la Pharmacie de la Venoge propriétaire de la version « neofficine Phie-Venoge » et certifie que tous les renseignements qu’il a fournis sont exacts. La mise à jour des données du client sur « neofficine Phie-Venoge » lui incombe.  
2.4 Le compte du client est accessible par un mot de passe personnel. Le client est responsable de gérer ses données d’accès (nom d’utilisateur/mot de passe) avec soin, confidentialité et précaution. La Pharmacie de la Venoge n’est pas responsable de l’utilisation abusive de « neofficine Phie-Venoge », des données d’accès ou des dommages résultant d’un accès indu par des tiers. Le client est notamment responsable de toute commande transmise à « neofficine Phie-Venoge » sur son compte. Le client s’engage à informer immédiatement « neofficine Phie-Venoge » de toute utilisation non autorisée de ses données d’accès et de tout abus constaté sur « neofficine Phie-Venoge ».

Article 3 / Produits

3.1 Les informations et illustrations qui se rapportent aux produits offerts sur « neofficine Phie-Venoge » sont indicatives et ne constituent pas des documents contractuels. La Pharmacie de la Venoge, propriétaire de la version « neofficine Phie-Venoge » décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées à la présentation des produits. En cas de doute, le client est censé contacter La Pharmacie de la Venoge, propriétaire de la version « neofficine Phie-Venoge ».
3.2 Les offres sur les produits dans « neofficine Phie-Venoge » ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. 
3.3 Les offres promotionnelles dans « neofficine Phie-Venoge » ne sont valables que pour les commandes en ligne. Une commande ne peut contenir que trois articles de la même référence en promotion. Les rabais ne sont pas cumulables 

Article 4 / Prix

4.1 Les prix des produits sont fixés en francs suisses et incluent la TVA aux taux en vigueur lors de la commande. Les frais de livraisons éventuels sont indiqués séparément.
4.2 La Pharmacie de la Venoge, propriétaire de la version « neofficine Phie-Venoge » peut modifier les prix à tout moment. Le prix exigible est celui qui figure sur « neofficine Phie-Venoge » au moment de la commande, sauf erreur ou omission. 
4.3 Pour les produits dont le prix à l’unité peut varier, le prix sur la confirmation de commande indique le maximum exigible par le commerçant pour une quantité correspondante livrable. 

Article 5 / Commande

5.1 La commande est définitive après l’envoi au client de la confirmation de commande par courrier électronique depuis « neofficine Phie-Venoge ».
5.2 La Pharmacie de la Venoge, propriétaire de la version « neofficine Phie-Venoge » se réserve le droit d’annuler une commande, tout ou en partie, sans frais ni compensation ou indemnité, pour quelques motifs que ce soit et cela sans justification. Le client en est alors informé par email.

Article 6 / Remise des produits

6.1 La remise des marchandises au client a lieu selon les modalités définies dans « neofficine Phie-Venoge ». 
6.2 La remise des produits à l’officine sous le contrôle d’un pharmacien est le mode ouvert à tous les clients.
6.3 Le report de délivrance d’un produit pour cause de disponibilité n’est pas un motif d’annulation de la commande par le client et ne lui donne aucun droit. 
6.4 Pour toutes les marchandises commandées et non prélevées, passé 48h, sans nouvelle, la commande est annulée, les frais éventuels sont dus par le client et le solde de son paiement éventuel mis à sa disposition sous forme de bon d’achat valable 1 an. 

Article 7 / Frais de livraison

7.1 Les frais d'envoi éventuels sont à la charge du client.  
7.2 Si un article payé ne peut être livré, le montant correspondant est remboursé au client qui ne peut prétendre à des dommages-intérêts.

Article 8 / Droit de retour

8.1 Le client doit vérifier la marchandise lors de sa délivrance. En cas de délivrance défectueuse ou incomplète sans motif, le client doit prendre contact avec la Pharmacie de la Venoge, propriétaire de la version « neofficine Phie-Venoge » dans les 48 heures. Passé ce délai, les réclamations ne sont plus prises en compte.
8.2 Les produits commandés par erreur ne sont ni repris ni remboursés.

Article 9 / Paiement

9.1 Les produits sont remis au client à l’officine contre paiement comptant. 
9.2 Les produits éventuellement livrés sont remis contre paiement.

Article 10 / Propriété

10.1 La Pharmacie de la Venoge, propriétaire de « neofficine Phie-Venoge », exerce une réserve de propriété sur les produits livrés et non payés en partie ou totalement.

Article 11 / Protection des données

11.1 Toutes les données personnelles sont sécurisées et traitées de manière confidentielle par la Pharmacie de la Venoge, propriétaire de la version « neofficine Phie-Venoge »et son personnel ainsi que ses prestataires de services informatiques. La Pharmacie de la Venoge, propriétaire de la version « neofficine Phie-Venoge »se conforme aux législations en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Le client peut à tout moment accéder aux données personnelles de son compte et les supprimer lui-même. Les données qui concernent les commandes sont conservées pour des raisons qui relèvent des obligations légales ou de sécurité (traçabilité). Le client accepte que « neofficine Phie-Venoge » ou un mandataire technique désigné spécialement lui adresse des offres promotionnelles occasionnelles.

Article 12 / Responsabilité

12.1 La Pharmacie de la Venoge, propriétaire de la version « neofficine Phie-Venoge » décline toute responsabilité en cas de dommages liés à l’utilisation par le client du site et des services qui y sont offerts en vertu des présentes conditions générales, mis à part les cas de dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.
12.2 Le montant de l’indemnisation qui serait due par la Pharmacie de la Venoge est limité au montant que le client a payé en vue de bénéficier du service concerné dans « neofficine Phie-Venoge ». 
12.3 Toutefois, dans le cas particulier d’un défaut dont la réclamation est acceptée par la Pharmacie de la Venoge, propriétaire de la version « neofficine Phie-Venoge », conformément à l’article 10.1 ci-dessus, la responsabilité de la Pharmacie de la Venoge, propriétaire de la version « neofficine Phie-Venoge » se limite au remplacement du produit acheté ou au remboursement du service pour la dernière facturation. En cas de rupture de stock, un montant équivalent au prix du produit défectueux sera versé au client à titre de réparation du dommage et pour solde de tout compte.

Article 13 / Dispositions finales

13.1 La Pharmacie de la Venoge, propriétaire de « neofficine Phie-Venoge », se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur « neofficine Phie-Venoge ». Il appartient au client lorsqu’il se connecte à « neofficine Phie-Venoge »de prendre connaissance d’éventuelles modifications aux présentes conditions générales.
13.2 L’éventuelle nullité d’une ou de plusieurs dispositions ne compromet aucunement la validité des autres dispositions.
13.3 Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse.

 

Fait le 15 mai 2014 à Penthalaz

Pharmacie de la Venoge SA
Madame Isabelle Gay-Croisier
Pharmacienne propriétaire